CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Société INSUN
Date de mise à jour : 22/11/2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société INSUN, immatriculée sous le numéro 93108072500019, dont le siège social est situé à 10 route de Vauzelle 37600 Loches, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») effectuant un achat via le site internet d’INSUN (ci-après le « Site »).
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services

INSUN commercialise une gamme de produits comprenant, mais sans s’y limiter :

  • Braseros,
  • Spas,
  • Kamados,
  • Salons de jardin
  • ainsi que leurs accessoires.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée disponible sur le Site. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commande

  1. Processus de commande :
    La commande s’effectue en ligne sur le Site. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, et valide la commande après avoir vérifié les détails (quantités, caractéristiques, prix, etc.).
  2. Validation de la commande :
    Une commande n’est considérée comme définitive qu’après réception de la confirmation par INSUN par e-mail. INSUN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (ex. : indisponibilité des produits, problème de paiement, suspicion de fraude).
  3. Disponibilité des produits :
    Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, INSUN en informera le Client et pourra proposer un produit équivalent ou rembourser la commande.

4. Prix et Paiement

  1. Prix :
    Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. INSUN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
  2. Paiement :
    Le paiement s’effectue via les moyens suivants : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce au système SSL/TLS, PCI-DSS ou 3D sécure.
  3. Retard ou refus de paiement :
    En cas de non-paiement ou de problème lié à la transaction, INSUN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

5. Livraison

  1. Délais de livraison :
    INSUN s’engage à expédier les produits dans les délais mentionnés sur le Site au moment de la commande. Toutefois, les délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure ou de perturbations exceptionnelles.
  2. Zones de livraison :
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. INSUN livre uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse).
  3. Frais de livraison :
    Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits, et de la destination. Ils sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
  4. Responsabilité :
    Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie ou dommage au transporteur et à INSUN dans un délai de 48 heures.

6. Droit de Rétractation

  1. Délai légal :
    Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
  2. Modalités de retour :
    Le produit doit être retourné dans son état d’origine (Tous produits utilisé ou endommagé ne pourra être retourné), accompagné de tous ses accessoires et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :10 route de Vauzelle 37600 Loches. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part d’INSUN.
  3. Remboursement :
    INSUN s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

7. Garantie

  1. Garantie légale :
    Tous les produits vendus par INSUN bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
  2. Garantie commerciale :
    Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique, dont les termes sont précisés dans la documentation fournie avec le produit.
  3. Exclusions :

    Utilisation inappropriée ou non conforme :
    Dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou aux normes de sécurité en vigueur.

    Mauvais entretien ou négligence :
    Absence d’entretien régulier ou utilisation de produits d’entretien non adaptés.
    Nettoyage inapproprié ou exposition prolongée à des conditions inadéquates (humidité, chaleur excessive, etc.).

    Installation non conforme :

    Installation réalisée sans respecter les instructions ou les normes électriques locales.

    Dommages liés à une alimentation électrique inadéquate (surtension, coupure brutale de courant, absence de mise à la terre).

    Interventions non autorisées :

    Réparations ou modifications effectuées par des tiers non agréés par INSUN ou par le fabricant.

    Remplacement de pièces par des éléments non d’origine.

    Usure normale :

    Usure liée à l’utilisation normale des composants électriques ou électroniques, et des parties extérieures des appareils.

    Dommages accidentels ou environnementaux :

    Dommages causés par des chocs, chutes, inondations, incendies, surtensions électriques, ou tout autre événement externe.

    Exposition prolongée à des intempéries ou à des conditions climatiques extrêmes non prévues par le produit.

    Utilisation d’accessoires non homologués :

    Dommages liés à l’utilisation d’accessoires ou de pièces détachées non compatibles ou non approuvés par le fabricant.

    Recommandations

    Pour éviter toute exclusion de garantie, il est impératif de :

    Lire et respecter le manuel d’utilisation et d’installation fourni avec le produit.

    Utiliser le produit uniquement dans le cadre des recommandations du fabricant.

    Contacter un professionnel agréé pour toute intervention technique.

    En cas de doute sur la couverture de garantie, le Client est invité à contacter le service client d’INSUN à contact@insun.fr.

    Cependant, les garanties ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

8. Responsabilité

INSUN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. En cas de problème lié à un produit, la responsabilité d’INSUN est strictement limitée au montant de la commande concernée.

9. Données Personnelles

INSUN collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Les données sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@insun.fr

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Litiges et Droit Applicable

Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Médiation :
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Tribunal compétent :
En l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social d’INSUN.

12. Contact

Pour toute question, le Client peut contacter INSUN :
Téléphone : 06 81 53 53 41
E-mail : contact@insun.fr
Adresse : 10 route de Vauzelle 37600 Loches

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.